Conditions Generales de Vente – Menthe et Bergamote

Mise a jour : juin 2026

1. IDENTIFICATION

Menthe et Bergamote, entrepreneur individuel, Sandy Delaire
SIRET : 901 221 986 00010
TVA : FR05901221986
27 Place du Bernet, 64110 Jurancon
Email : sandy.delaire64@gmail.com
Telephone : 06 24 60 63 53

2. CHAMP D’APPLICATION

Les presentes CGV regissent l’ensemble des ventes realisees sur le site internet de Menthe et Bergamote. Toute commande implique l’acceptation sans reserve des presentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposes sont des bougies artisanales, tablettes de cire parfumees et accessoires. Chaque produit presente une description, une composition et des conseils d’utilisation.

4. COMPTE CLIENT

La creation d’un compte est necessaire pour passer commande. Le client s’engage a fournir des informations exactes et a ne pas partager ses identifiants.

5. PRIX

Les prix sont indiques en euros TTC. Menthe et Bergamote peut modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. COMMANDE

La commande est validee apres paiement. Menthe et Bergamote peut refuser une commande en cas de litige, de fraude ou de non-paiement.

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme securisee. Les donnees bancaires ne sont jamais accessibles a Menthe et Bergamote.

8. PREPARATION ET DELAIS

Les commandes sont preparees sous 3 a 5 jours ouvrables. Ce delai est indicatif et peut varier selon le volume de commandes.

9. LIVRAISON

Les produits sont livres a l’adresse indiquee par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiques avant la validation de la commande. Menthe et Bergamote ne saurait etre tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

10. DROIT DE RETRACTATION

Conformement a l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un delai de 14 jours a compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites. Les produits doivent etre retournes dans leur emballage d’origine, non utilises et en parfait etat. Les frais de retour sont a la charge du client.

11. RECLAMATIONS

Toute reclamation doit etre adressee par email a sandy.delaire64@gmail.com dans un delai de 14 jours suivant la reception de la commande, accompagnee de photos et d’une description du probleme.

12. RESPONSABILITE

Menthe et Bergamote ne pourra etre tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits. Les bougies doivent etre utilisees conformement aux consignes de securite indiquees.

13. GARANTIES LEGALES

Les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

14. DONNEES PERSONNELLES

Les donnees collectees sont utilisees uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformement au RGPD, le client dispose d’un droit d’acces, de modification et de suppression de ses donnees en contactant sandy.delaire64@gmail.com.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les elements du site sont proteges. Toute reproduction interdite sans autorisation.

16. FORCE MAJEURE

Menthe et Bergamote ne peut etre tenue responsable en cas d’evenement exterieur imprevisible et irresistible.

17. DROIT APPLICABLE

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, competence est attribuee aux juridictions competentes de Pau.