Conditions Générales de Vente – Menthe et Bergamote

Mise à jour : juin 2026

1. IDENTIFICATION

Menthe et Bergamote, entrepreneur individuel, Sandy Delaire
SIRET : 901 221 986 00010
TVA : FR05901221986
27 Place du Bernet, 64110 Jurançon
Email : sandy.delaire64@gmail.com
Téléphone : 06 24 60 63 53

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet de Menthe et Bergamote. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des bijoux, artisanaux, bougies artisanales, tablettes de cire parfumées, parfums d’ambiance et accessoires. Chaque produit présente une description, une composition et des conseils d’utilisation.

4. COMPTE CLIENT

La création d’un compte est nécessaire pour passer commande. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas partager ses identifiants.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC. Menthe et Bergamote peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. COMMANDE

La commande est validée après paiement. Menthe et Bergamote peut refuser une commande en cas de litige, de fraude ou de non-paiement.

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais accessibles à Menthe et Bergamote.

8. PREPARATION ET DELAIS

Les commandes sont préparées sous 3 à 5 jours ouvrables. Ce délai est indicatif et peut varier selon le volume de commandes.

9. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Menthe et Bergamote ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

10. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

11. RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par email à sandy.delaire64@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, accompagnée de photos et d’une description du problème.

12. RESPONSABILITE

Menthe et Bergamote ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits. Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité indiquées.

13. GARANTIES LEGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

14. DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant sandy.delaire64@gmail.com.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction interdite sans autorisation.

16. FORCE MAJEURE

Menthe et Bergamote ne peut être tenue responsable en cas d’évènement extérieur imprévisible et irrésistible.

17. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu 75000 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site Internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.