Conditions générales de vente

Menthe et Bergamote
Représentée par Sandy Delaire                                                                                               
SIRET : 90122198600010
Siège social : 27 Place du Bernet - 64110 Jurançon
Téléphone : 06 24 60 63 53
E-mail : contact@mentheetbergamote.fr

ARTICLE 1 - Domaine d’application

Toutes les commandes effectuées sur le site www.mentheetbergamote.fr sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente ci-dessous.

Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Menthe et Bergamote peut être amenée à faire évoluer les présentes CGV.
En cas de modification, les CGV applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.
Le Client reconnait avoir la capacité requise à savoir être majeur et capable juridiquement de contracter pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 - Caractéristiques des produits et des prestations proposés

Menthe et Bergamote propose à la vente des bougies et des galets parfumés et fleuris.    
Les prestations proposées sont des prestations de formation à la formulation de cosmétiques naturels, destinés à un usage personnel, dispensées sous forme d’ateliers (théorie et mise en pratique).
Ces prestations sont détaillées sur le site www.mentheetbergamote.fr.

ARTICLE 3 - Prix

1) Prix produits

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Menthe et Bergamote se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment et sans préavis.
Les prix indiqués sur le site www.mentheetbergamote.fr sont garantis au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles et tant que le produit figure dans le catalogue électronique.
Menthe et Bergamote garantit néanmoins au consommateur que le prix en vigueur au jour de la commande sera appliqué.
Les prix de vente des produits ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront facturés en supplément, et variables en fonction du poids des produits, et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

2) Prix des prestations de service

Les prix des prestations de service sont ceux en vigueur au jour de la demande de réservation.
Ils sont libellés en Euros net à payer (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI) et sont présentés sur le site www.mentheetbergamote.fr.
Le tarif des ateliers varie en fonction du contenu de l’atelier et de sa durée.
Le matériel et les fournitures sont inclus dans le prix.
Menthe et Bergamote s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la réservation.

Pour les prestations sur mesure « Ateliers sur mesure «  et « Coaching beauté » des frais de déplacement peuvent être appliqués en supplément selon le barème kilométrique légal en vigueur au moment de la réservation, en fonction du lieu de la prestation.

ARTICLE 4 - Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://mentheetbergamote.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 5 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion sans exception ni réserve, aux présentes conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Menthe et Bergamote se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 6 - Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire en toute sécurité via le service sécurisé Stripe.
Menthe et Bergamote certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations ne transite par le site www.mentheetbergamote.fr.

ARTICLE 7 - Livraison

Les frais de livraison sont ajustés selon le poids des produits et indiqués dans le résumé de la commande avant confirmation de celle-ci.
Les colis sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement.
Le délai de livraison de votre colis par Mondial Relay est de 3 à 6 jours.
Menthe et Bergamote s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés.
Néanmoins Menthe et Bergamote ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
Un mail ou SMS vous avertit de l'arrivée du colis en point relais.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison.
Tout défaut doit être communiqué au point de collecte.
Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client en informe également immédiatement Menthe et Bergamote.                                                                                                                                       
Dans le cas où le colis n’est pas retiré dans un délai de 14 jours au point relais, les frais de renvoi seront à la charge du client.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ARTICLE 8 - Modalités de réservation pour les ateliers

Les réservations aux ateliers se font: par mail: contact@mentheetbergamote.fr, ou par téléphone: 06 24 60 63 53, ou via le formulaire de contact du site.
Concernant les Ateliers sur mesure en groupe et les Ateliers programmés, le nombre minimum de participants est fixé à 4 pour que la réservation d’une prestation puisse être validée.
La réservation définitive d’une prestation vaut pour acceptation ferme et irrévocable des présentes conditions générales de vente, telles qu’elles sont affichées sur le site www.mentheetbergamote.fr.
Le client devra fournir à Menthe et Bergamote tous les éléments nécessaires à son identification dans le but de valider son inscription et d’établir sa facture à l’issue de la prestation (Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone).

1) Pour les Ateliers sur-mesure et les Coachings beauté:

La demande de réservation doit intervenir 21 jours minimum avant la date souhaitée pour la prestation. Le client est informé que l’acceptation de la réservation dépendra de la disponibilité de Sandy Delaire à la date souhaitée par le client.
Dès réception de la demande de réservation, Sandy Delaire établira un devis au client, d’une durée de validité de 3 mois à compter de la date d’émission. Si le client accepte le devis, il devra le retourner par mail ou courrier postal, en ayant pris soin d’ajouter la mention « bon pour accord », de cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente, de le dater et de le signer.
Le tarif mentionné sur le devis est le tarif applicable pour le nombre de personnes précisé dans celui-ci et convenu avec le client lors de sa demande de réservation. En cas de diminution du nombre de personnes présentes le jour de l’atelier, le tarif restera le même.
La validation de la réservation deviendra effective après réception du versement d’un acompte d’une valeur de 30% de la somme totale due par l’ensemble des participants. Cet acompte peut être versé par virement bancaire, ou par chèque à l’ordre de « Sandy Delaire ».
Il devra être réceptionné au moins 15 jours avant le jour de la prestation. Le solde dû sera à régler le jour de la prestation en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

2) Pour les Ateliers programmés:

La demande d’inscription doit intervenir 72h minimum avant la date de la prestation.                    
Le client devra régler sa prestation en amont par l’un des moyens de paiement suivant : chèque à l’ordre de « Sandy Delaire », ou virement bancaire.

3) Conditions d’annulation pour les Ateliers et les Coachings beautés

Toute annulation de la part du client doit être effectuée par mail à contact@mentheetbergamote.fr ou par téléphone au 06.24.60.63.53, au minimum 72h avant l’horaire de début de l’atelier.
Si la demande intervient plus de 72h avant la date de la prestation, l’acompte ne sera pas remboursé mais Menthe et Bergamote pourra proposer au client de reporter la prestation à une date ultérieure.
Passé ce délai, l’acompte ou le règlement versé ne sera pas remboursé et la prestation ne pourra être reportée à une date ultérieure, sauf si le participant possède un justificatif médical prouvant son empêchement.
En cas de non-présentation du client ou des participants à la date prévue de la prestation, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
Sandy Delaire se réserve le droit d’annuler la réservation d’un client à une prestation, soit parce que le nombre de participants est inférieur à 4 personnes, soit en cas de force majeure. Si un acompte a été versé ou une prestation entièrement réglée, soit le client sera remboursé intégralement dans un délai de 7 jours, soit s’il le souhaite, l’acompte ou le règlement pourra être conservé et la date de la prestation reportée dans les mêmes conditions que celles précisées dans le devis initial.

ARTICLE 9 - Commande et conditions d’utilisation des bons cadeaux

Menthe et Bergamote propose à la vente des bons cadeaux « Ateliers privatisés en duo » et « Coaching beauté ».
Les Bons cadeaux sont valables 9 mois à compter de la date d’achat.
Chaque bon cadeau a un numéro qui lui est propre. .
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bons Cadeaux et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site www.mentheetbergamote.fr.
La commande d’un bon cadeau peut se faire par mail, via le formulaire de contact du site ou par téléphone.
Le bon cadeau peut être réglé par chèque ou par virement bancaire.
La confirmation définitive interviendra lorsque l‘acheteur aura réglé son achat.
Les bons cadeaux sont émis soit en version dématérialisée par mail, soit en version papier (par courrier postal à l’adresse de l’acheteur ou directement à l’adresse du bénéficiaire).
Le délai d’envoi des bons cadeaux est de 2 jours ouvrables après validation.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Les bons cadeaux non utilisés et dont la date de validité est dépassée ne feront l’objet d’aucun retour, ni réclamation.
Ils ne seront ni repris, ni échangés.

ARTICLE 10 – Rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, sans pénalité.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Le Client doit notifier sa rétraction par mail à contact@mentheetbergamote.fr ou via le formulaire de contact en ligne, en précisant son nom, son prénom, son adresse, son numéro de commande, la date de la commande et le/les produits concernés.
Lorsque le retour est confirmé par Menthe et Bergamote, le Client devra renvoyer le (ou les) produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation.
Au-delà de ces délais, aucun retour ne sera accepté et les produits resteront à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison, et envoyés à l’adresse suivante :

Menthe et Bergamote
27 Place du Bernet 64110 JURANCON

Les produits devront être soigneusement emballés pour éviter la casse lors du retour. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés.

Exception au droit de rétractation pour les ateliers cosmétiques
Le Client, en confirmant sa réservation à l’une des prestations proposées par Menthe et Bergamote souscrit à « une prestation de service d’activités de loisirs qui doit être fournie à une date ou à une période déterminée ».
Dans ce cas, le droit de rétractation de l’acheteur ne peut pas s’appliquer conformément au règlement en vigueur.

ARTICLE 11 - Garanties

Les produits proposés par Menthe et Bergamote sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale, négligence ou défaut d'entretien de la part du client. Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien.

ARTICLE 12 - Responsabilité

Menthe et Bergamote décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Menthe et Bergamote ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit commandés, est livré.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales avant commande.

Lors de la fabrication des produits cosmétiques en atelier, les participants sont avisés de l’emploi de produits exclusivement d’origine naturels.
Dans le cas où un participant aurait connaissance d’un risque allergique particulier lié à un ingrédient ou à une plante particulière, il doit le signaler impérativement à Sandy Delaire avant le début de l’atelier.
Sandy Delaire dégage toute responsabilité en cas de réaction allergique à un produit dont la contre-indication ne lui aurait pas été signalée par le participant.

Certains ateliers peuvent proposer l’utilisation d’huiles essentielles.
Les huiles essentielles sont des concentrés d’actifs très puissants. Il convient de les employer avec précaution.
De manière générale, les huiles essentielles sont déconseillées chez les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 6 ans, les épileptiques, les asthmatiques, les personnes présentant un cancer-hormono dépendant.
Dans le cas où le participant se trouverait dans une des situations décrites ci-dessus, il doit le signaler impérativement avant le début de l’atelier.
Les clients et participants s’engagent réaliser un test cutané dans le pli du coude du ou des produit(s) qu’ils auront réalisé(s), et d’attendre 48h avant utilisation.

Le participant s’engage à respecter les règles d’hygiène et de sécurité qui lui seront délivrées au début de chaque atelier.
Sandy Delaire ne saura être tenue responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou mauvaise utilisation.

Sandy Delaire ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits fabriqués par le participant lui-même durant l’atelier.

A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire un produit formulé durant un atelier le fait sous sa responsabilité.
Sandy Delaire ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations - Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation vous pouvez contacter Menthe et Bergamote par téléphone au 06 24 60 63 53 ou par email : contact@mentheetbergamote.fr.
Après une première démarche auprès de Menthe et Bergamote et à défaut de réponse satisfaisante, le Client pourra saisir pour tout litige de consommation le service du Médiateur de la consommation.