Menthe et Bergamote
Représentée par Sandy Delaire
SIRET : 90122198600010
Siège social : 27 Place du Bernet - 64110 Jurançon
Téléphone : 06 24 60 63 53
E-mail : contact@mentheetbergamote.fr
ARTICLE 1 - Domaine d’application
Toutes les commandes effectuées sur le site www.mentheetbergamote.fr sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente ci-dessous.
Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Menthe et Bergamote peut être amenée à faire évoluer les présentes CGV.
En cas de modification, les CGV applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.
Le Client reconnait avoir la capacité requise à savoir être majeur et capable juridiquement de contracter pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
ARTICLE 2 - Caractéristiques des produits proposés
Menthe et Bergamote propose à la vente des bougies, des galets parfumés et fleuris, des parfums d'ambiance et des bijoux en acier inoxydable.
ARTICLE 3 - Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.
Menthe et Bergamote se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment et sans préavis.
Les prix indiqués sur le site www.mentheetbergamote.fr sont garantis au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles et tant que le produit figure dans le catalogue électronique.
Menthe et Bergamote garantit néanmoins au consommateur que le prix en vigueur au jour de la commande sera appliqué.
Les prix de vente des produits ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront facturés en supplément, et variables en fonction du poids des produits, et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 4 - Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://mentheetbergamote.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 5 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion sans exception ni réserve, aux présentes conditions générales de vente. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Menthe et Bergamote se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 6 - Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire en toute sécurité via le service sécurisé Stripe.
Menthe et Bergamote certifie qu’elle n’a aucun accès à ces données bancaires et qu’aucune de ces informations ne transite par le site www.mentheetbergamote.fr.
ARTICLE 7 - Livraison
Les frais de livraison sont ajustés selon le poids des produits et indiqués dans le résumé de la commande avant confirmation de celle-ci.
Les colis sont expédiés sous 2 à 4 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement.
Le délai de livraison de votre colis par Mondial Relay est de 3 à 6 jours.
Menthe et Bergamote s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés.
Néanmoins Menthe et Bergamote ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
Un mail ou SMS vous avertit de l'arrivée du colis en point relais.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison.
Tout défaut doit être communiqué au point de collecte.
Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client en informe également immédiatement Menthe et Bergamote.
Dans le cas où le colis n’est pas retiré dans un délai de 14 jours au point relais, les frais de renvoi seront à la charge du client.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ARTICLE 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, sans pénalité.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Le Client doit notifier sa rétraction par mail à contact@mentheetbergamote.fr ou via le formulaire de contact en ligne, en précisant son nom, son prénom, son adresse, son numéro de commande, la date de la commande et le/les produits concernés.
Lorsque le retour est confirmé par Menthe et Bergamote, le Client devra renvoyer le (ou les) produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation.
Au-delà de ces délais, aucun retour ne sera accepté et les produits resteront à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être neufs, complets, intacts et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison, et envoyés à l’adresse suivante :
Menthe et Bergamote
27 Place du Bernet 64110 JURANCON
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Les produits devront être soigneusement emballés pour éviter la casse lors du retour. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés.
ARTICLE 9 - Garanties
Les produits proposés par Menthe et Bergamote sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale, négligence ou défaut d'entretien de la part du client. Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien.
ARTICLE 10 - Responsabilité
Menthe et Bergamote décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Menthe et Bergamote ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit commandé, est livré.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales avant commande.
ARTICLE 11 - Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations - Médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation vous pouvez contacter Menthe et Bergamote par téléphone au 06 24 60 63 53 ou par email : contact@mentheetbergamote.fr.
Après une première démarche auprès de Menthe et Bergamote et à défaut de réponse satisfaisante, le Client pourra saisir pour tout litige de consommation le service du Médiateur de la consommation.